Conditions générales
Version [1.0] – 01.06.2015
Table des matières
Article 1 – Identité du vendeur
Article 2 – Champ d’application
Article 3 – Notre offre et votre commande
Article 4 – Droit de rétractation
Article 5 – Prix
Article 6 – Paiement
Article 7 – Conformité et garantie
Article 8 – Livraison et exécution
Article 9 – Durée
Article 10 – Force majeure
Article 11 – Propriété intellectuelle
Article 12 – Règlement des plaintes et litiges
Article 1 Identité du vendeur
Nous sommes :
Babylonia Bvba
Ternesselei 191
2160 Wommelgem
Belgique
Adresse e-mail : service@babylonia.eu
Numéro de téléphone : +32 3 272 21 51
Numéro d’entreprise : 0474596056
Numéro de TVA : BE0474596056
Article 2 Champ d’application et conditions
Nos conditions générales sont applicables à toutes les offres faites par Babylonia à vous en qualité de Consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services exclusivement à des fins non professionnelles).
Nous fournissons uniquement dans le pays où la commande a été faite. Nous sommes en droit de refuser toute livraison à une adresse de livraison située dans un autre pays.
Pour pouvoir placer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’êtes pas âgé de 18 ans, veuillez faire placer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Nous sommes en droit de refuser toute commande dont nous constatons qu’elle est passée par un mineur.
Si des conditions particulières complémentaires sont applicables en plus des présentes conditions générales, les dispositions précédentes sont également applicables à ces conditions particulières. En cas de contradiction entre nos conditions générales et ces conditions particulières, vous avez le droit, en tant que consommateur, d’invoquer le texte qui vous est le plus favorable.
Commandes par notre site Internet www.babylonia.eu
Le placement d’une commande sur le site Internet vaut acceptation expresse de nos conditions générales de vente qui sont à tout moment disponibles sur le site Internet.
Si vous commandez en ligne, nous vous fournirons, avec la confirmation de commande ou au plus tard au moment de la livraison, une copie des présentes conditions générales sous un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer. Nous vous conseillons de le faire systématiquement.
Article 3 Notre offre et votre commande
Lorsqu’une offre n’est valable que pendant une période limitée ou qu’elle est soumise à certaines conditions, nous l’indiquons expressément dans notre offre.
Nous décrivons toujours aussi complètement et précisément que possible ce que nous vous vendons et comment le processus de commande se déroulera. La description est toujours suffisamment détaillée pour vous permettre de l’évaluer correctement. Si nous avons recours à des illustrations, elles présentent fidèlement les biens et/ou services proposés. L’erreur est toutefois humaine, de sorte que s’il apparaît clairement que nous nous sommes trompés, nous ne sommes pas tenus de vous fournir un bien ou service correspondant à l’illustration.
En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n’est complète et le contrat entre nous n’est définitif que lorsque nous obtenons l’accord de l’émetteur de la carte. Nous accepto : Visa, MasterCard et Maestro. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de l’absence de livraison de votre commande qui sont dus au refus de l’émetteur de votre carte d’effectuer votre paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.
Commandes par notre site Internet www.babylonia.eu
Pour acheter un produit, il suffit de l’ajouter dans votre panier. Indiquez ensuite les données de contact et de facturation. Choisissez votre mode de livraison : livraison par DPD. Dans la dernière étape du processus, une page récapitulative s’affiche, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en cliquant sur le bouton de commande. Votre achat est définitif lorsque vous avez parcouru ces étapes. Nous vous enverrons une confirmation de votre commande par e-mail.
Article 4 Droit de rétractation
Si vous nous achetez des biens ou des services, vous disposez d’un délai de 14 jours à partir de la livraison. Dans ce cas, vous pouvez renvoyer la commande sans devoir payer une amende ni justifier votre décision (les frais du renvoi sont à votre charge). Si vous renvoyez votre commande ou que vous souhaitez renoncer au contrat dans les 14 jours qui suivent votre commande, nous vous remboursons l’intégralité du prix d’achat par le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé. Les frais directs du renvoi des biens sont donc à votre charge.
Nous avons le droit d’attendre d’avoir récupérer les biens ou que vous ayez prouvé les avoir renvoyés, selon celui de ces deux événements qui intervient en premier, avant de procéder à leur remboursement.
Pendant les 14 premiers jours qui suivent la livraison, nous attendons de vous que vous traitiez la commande et l’emballage avec soin. Si vous souhaitez pouvoir renvoyer les biens conformément à la procédure décrite ci-dessus, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Les biens renvoyés peuvent avoir été essayés, mais pas utilisés. Dans la mesure du possible, les biens renvoyés doivent être placés dans leur emballage original et accompagnés de l’ensemble des accessoires livrés. Ils doivent être dans leur état et leur emballage d'origine.
Vous pouvez renvoyer le colis par La Poste ou par un courrier à l'adresse suivante:
Babylonia
Customer Service
Ternesselei 191
2160 Wommelgem
Belgique
Pour exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, que ce soit pour la livraison de biens ou de services, vous pouvez compléter le formulaire et l’envoyer à Babylonia Bvba, Ternesselei 191, 2160 Wommelgem, Belgique ou par mail. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation par e-mail.
Article 5 Le prix
Nos prix s’entendent toutes taxes, TVA et services compris, de sorte que vous n’avez jamais de mauvaise surprise. Nous pouvons par contre décider de facturer les frais d’envoi en plus du prix d’achat, auquel cas nous le mentionnons toujours avant que vous ne passiez définitivement commande.
Article 6 Paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
Visa, Mastercard, Maestro
Bancontact/Mister Cash, giropay, iDEAL, DirectEbanking (BE), ING HomePay, KBC online, Belfius Direct Net; Sofort Überweisung (AT), Sofort Überweisung (DE), Sofort Überweisung (IT)
Paiement en ligne
Le paiement ne peut se faire sur notre site Internet qu’à l’aide des modules de paiement qui y sont mis à disposition.
Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données à caractère privé, les données de la transaction sont envoyées après cryptage par la technologie SSL. Vous ne devez pas disposer d’un logiciel particulier pour payer à l’aide de cette technologie. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée au « cadenas » qui apparaît dans la barre de statut dans le bas de votre navigateur.
Article 7 Conformité et garantie
Nous garantissons que nos biens sont conformes à votre commande et qu’ils répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous vous garantissons aussi bien entendu que nos biens sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de votre commande.
En ce qui concerne la livraison de biens, nous appliquons également le délai de garantie minimum légal de deux ans si le bien n’est pas conforme à la commande placée. Cette garantie implique que tout bien qui présente des vices ou des défauts sera réparé ou remplacé gratuitement jusqu’à 2 ans après sa livraison.
Pour autant que ce soit possible et raisonnable, vous avez le choix entre réparation ou remplacement. Vous n’avez le droit d’exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente que si la réparation ou le remplacement s’avère excessif ou impossible ou encore s’il ne peut intervenir dans un délai raisonnable.
Tout défaut ou vice qui se manifeste dans les 6 mois qui suivent la livraison est réputé avoir existé avant la livraison, à moins que nous ne soyons en mesure de prouver le contraire. Au-delà de 6 mois, c’est à vous qu’il appartiendra de prouver que le vice existait avant la livraison.
Article 8 Livraison et exécution
Tous les biens et services sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande.
Les articles disponibles de stock sont présentés à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables en Europe.
Les livraisons se font entre 8 et 18h par le service de courier DPD ou un de ses partenaires. Les frais de livraison sont de €4,95.
Les frais de livraison:
Les frais de livraison aux pays suivants est de €4,95:
Belgique, Pays-Bas, France, Luxembourg, Allemagne, Tsjechie, Danemark, Irlande, Espagne, Italie, Malte, Autriche, Hongrie et Grande Bretagne
Les frais de livraison aux pays suivants est de €15,00:
Norvège, Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Chypre, Grèce, Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, Roemenie, Slovenie, Slovakie, Finlande, Suède
Dans tout autre pays, les frais de livraison est de €35,00.
S’il nous est impossible de vous livrer dans le délai convenu, nous vous en informons toujours avant l’écoulement du délai de livraison prévu. Dans le cas contraire, vous pouvez renoncer gratuitement à votre commande. Nous vous remboursons alors au plus tard dans les 30 jours qui suivent la résolution du contrat.
Nos envois sont toujours effectués à nos risques. Vous ne devez donc pas vous inquiéter si des biens se perdent pendant leur envoi postal. En revanche, si vous nous renvoyez des biens dans les 14 jours qui suivent l’achat, parce que vous ne souhaitez pas les conserver, c'est vous qui êtes responsable de leur transport.
Si les biens livrés par nos soins sont endommagés pendant le transport, qu'ils ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous êtes tenu de le signaler aussi rapidement que possible et dans tous les cas dans les 3 jours, et de nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendrier qui suivent leur réception. Si vous avez des questions à poser à propos de ce formulaire de retour, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos collaborateurs par le formulaire de contact ou à service@babylonia.eu.
Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage indirect provoqué par la livraison tardive ou l’absence de livraison par le transporteur désigné par l’entreprise. Dans ce cas, notre responsabilité reste limitée à la valeur des articles dont il est démontré qu’ils n’ont pas été reçus par le client.
Article 9 Durée
Un contrat à durée indéterminée peut à tout moment être résilié moyennant le respect des règles convenues en matière de préavis et d’un délai de préavis de maximum un mois.
Tout contrat à durée déterminée est conclu pour une durée de maximum deux ans.
S’il est convenu dans un contrat de fourniture de biens à durée déterminée que, sans avis de votre part, le contrat sera tacitement prorogé, le contrat est prolongé sous la forme d’un contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après prorogation sera de maximum un mois.
Toute clause de prorogation tacite contenue dans un contrat de prestation de services à durée déterminée conclu entre vous et Babylonia doit figurer en caractères gras et dans un cadre indépendant du texte, sur le recto de la première page.
Cette clause indique les conséquences de la prorogation tacite et, entre autres, la disposition contenue au paragraphe suivant concernant la résiliation, ainsi que la date ultime à laquelle vous pouvez vous opposer à la prorogation tacite du contrat et à la manière dont cette opposition est communiquée. Vous pouvez à tout moment résilier un contrat, après la prorogation tacite d’un contrat de prestation de services à durée déterminée, pour autant que vous respectiez le délai de préavis de maximum deux mois.
Article 10 Force majeure
Nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée du cas de force majeure, soit résoudre définitivement le contrat.
Un cas de force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui entrave totalement ou partiellement le respect de nos obligations. Il s’agit entre autres des grèves, des incendies, des perturbations de l’activité, de l’approvisionnement d’énergie, d’un réseau (de télécommunication) ou d’une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou de l’indisponibilité à un moment quelconque du Site Internet, de la livraison en retard ou de l’absence de livraison par des sous-traitants ou autres tiers auxquels nous avons fait appel,…
Article 11 Propriété intellectuelle
Notre site Internet, nos logos, textes, photos, noms et, de manière générale, l’ensemble de notre communication sont protégés par nos droits de la propriété intellectuelle, ceux de nos sous-traitants ou autres ayants droit.
Il est interdit d’utiliser et/ou d'apporter des modifications aux droits de la propriété intellectuelle décrits dans le présent article. Il est ainsi interdit de copier ou de reproduire des dessins, photos, textes, combinaisons de couleur des logos, etc. sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
Article 12 Traitement des réclamations et litiges
Nous espérons bien entendu toujours satisfaire pleinement nos clients. Si vous avez toutefois des réclamations à formuler à propos de nos biens ou services, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse Babylonia Bvba, Customer Service, Ternesselei 191, 2160 Wommelgem, Belgique ou à service@babylonia.eu ou par notre formulaire de contact. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les 7 jours.
Tous les contrats que nous concluons avec nos clients sont, indépendamment de leur lieu de domicile, exclusivement régis par le droit belge et seuls les tribunaux belges ayant juridiction sont compétents pour connaître des litiges éventuels. Si un autre droit était applicable pour des motifs de droit international, il serait avant tout fait référence, pour l’interprétation des présentes conditions générales, à la législation belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.
