Politique de protection de la vie privée
Version [01.00] – [01-05-2015]
La présente Politique de protection de la vie privée règle le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : [nom de société et forme juridique] dont le siège social est établi à [adresse], inscrite à la BCE sous le numéro 0474596056 et au registre de la TVA sous le numéro BE0474596056 (ci-après dénommée le « Responsable », « Nous » ou « Babylonia »).
Lisez attentive cette Politique car elle contient des informations essentielles sur la façon dont vos données personnelles sont traitées. En cochant la case prévue à cet, vous déclarez avoir pris connaissance de cette Politique et approuver expressément cette Politique ainsi que le traitement même des données.
Article 1 – Généralités
Babylonia respecte la « Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel », telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, ainsi que la « Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques ».
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Babylonia. Une déclaration a été déposée auprès de la Commission de la protection de la vie privée en ce que concerne le traitement de vos données à caractère personnel.
Article 2 – Données à caractère personnel
2.1. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sur le formulaire: le nom et le prénom, le domicile, la date de naissance, le mot de passe et les données de contact (e-mail, téléphone, GSM).
2.2. Les données à caractère personnel que nos partenaires commerciaux nous communique : le nom et le prénom, le domicile, la date de naissance, le mot de passe et les données de contact (e-mail, téléphone, GSM) . Nous garantissons que nos partenaires commerciaux ont obtenu l’autorisation de transmettre les données à caractère personnel concernées.
2.3. Le site internet recourt également à des cookies qui collectent un certain nombre de données à caractère personnel. Pour les dispositions relatives à l’utilisation de cookies, nous vous renvoyons à l’article 9.
Article 3 – Finalités du traitement
3.1. Finalités générales
Vos données à caractère personnel sont collectées en vue de : pour pouvoir livrer les services ou produits, pour la gestion des commandes, pour le traitement des réclamations, pour le déroulement du concours, pour la création d’un compte sur le site Internet
3.2. Marketing direct
Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins de marketing direct, à moins que vous n’ayez donné votre accord explicite complémentaire (« opt-in »).
Cet accord peut être rétracté à tout moment, sans motivation et gratuitement par l’envoi d’un e-mail à service@babylonia.eu ou en utilisant la partie « Contact».
3.3. Transmission à des tiers
Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, à moins que vous n’ayez donné votre accord explicite complémentaire à cet effet (« opt-in »).
Cet accord peut être rétracté à tout moment, sans motivation et gratuitement par l’envoi d’un e-mail à service@babylonia.eu ou en utilisant la partie « Contact».
Article 4 – Durée du traitement
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous durant une période qui est fonction des finalités du traitement et de la relation contractuelle entre Babylonia et vous.
Article 5 – Vos droits
5.1. Droit d’accès et de consultation
Vous avez le droit, à tout moment, de prendre gratuitement connaissance de vos données à caractère personnel ainsi que de l’utilisation que nous en faisons.
5.2. Droit de correction et de suppression
Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à Babylonia. De plus, vous avez toujours le droit de demander que vos données à caractère personnel soient corrigées, complétées ou supprimées. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communiquer vos données ou de demande de suppression de ces données, certains produits et services ne peuvent vous être fournis.
5.3. Droit d’opposition
Vous jouissez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez cependant pas vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si celui-ci s’avère nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles. Vous avez en outre toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
5.4. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par e-mail à service@babylonia.eu, par courrier adressé à Babylonia bvba, Ternesselei 191, 2160 Wommelgem, Belgique ou en utilisant la partie « Contact», en joignant une copie de votre carte d’identité.
Article 6 – Sécurité et confidentialité
6.1. Nous avons prévu des mesures de sécurité, adaptées des points de vue technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification de vos données, l’accès non autorisé à celles-ci ou leur communication par erreur à des tiers ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
6.2. En aucun cas, Babylonia ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou irrégulière par un tiers des données à caractère personnel.
6.3. Vous devez en tout temps respecter les consignes de sécurité, notamment pour prévenir tout accès non autorisé à vos login et mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation qui est faite, à partir du site Internet, de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.
Article 7 – Accès par des tiers
7.1. Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel, nous donnons accès à celles-ci à nos travailleurs. Nous garantissons un niveau de protection identique en imposant des obligations contractuelles à ces travailleurs qui sont équivalentes à celles de la présente Politique de protection de la vie privée.
Article 8 – Déclaration à la Commission de la protection de la vie privée
Pour ce traitement des données à caractère personnel, une déclaration a été effectuée auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Vous pouvez toujours contacter cette Commission à l’adresse suivante :
Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
commission@privacycommission.be
Article 9 – Cookies
9.1. Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de Babylonia et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées dans ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pendant la durée de la visite du site Internet.
9.2. Le site Internet utilise exclusivement les cookies suivants :
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9.3. Vous pouvez refuser l’installation de ces cookies en cochant la case « Je refuse l’utilisation de cookies » dans la fenêtre contextuelle (pop-up) qui s’affiche lors de votre première visite du site Internet. Vous pouvez modifier ultérieurement le paramétrage des cookies à la rubrique suivante : [endroit sur le site Internet où ce paramétrage peut être modifié].
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9.4. Certaines données peuvent également être collectées sans être stockées dans des cookies. Elles peuvent uniquement être lues par Babylonia et exclusivement pendant votre visite sur le site. Il s’agit des données suivantes : l’adresse TCP/IP, le type et la version du système de navigation, la dernière page Internet visitée
Si vous avez encore des questions ou remarques quant au traitement de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à prendre contact avec nous, soit par e-mail à service@babylonia.eu, par courrier adressé à Babylonia bvba, Ternesselei 191, 2160 Wommelgem, Belgique ou en utilisant la partie « Contact».